CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet www.cocodyklub.com, édité par la micro-entreprise Cocodyklub, dont le siège social est situé à Sainte-Luce-Sur-Loire, immatriculée sous le numéro SIRET [ton SIRET].

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV régissent la vente d’illustrations proposées par Cocodyklub sur son site internet.

ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés sont des illustrations imprimées ou numériques. Chaque produit est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Cocodyklub se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.
Le client reçoit un e-mail de confirmation une fois la commande validée.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 semaines après validation.
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine et en Côte d’Ivoire.
Cocodyklub ne saurait être tenu responsable des retards dus aux transporteurs.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la loi française, le client particulier bénéficie d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les retours sont à la charge du client.
⚠️ Exception : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un e-mail à cocodyklub@gmail.com en précisant le numéro de commande.

ARTICLE 8 – RETOUR ET REMBOURSEMENT
En cas d’exercice du droit de rétractation, Cocodyklub remboursera les sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

ARTICLE 9 – MÉDIATION
En cas de litige, le client peut d’abord contacter Cocodyklub par email à cocodyklub@gmail.com pour trouver une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
[Indique ici le médiateur après inscription – ex. CM2C, https://cm2c.net]

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la livraison. Le client peut demander la modification ou suppression de ses données en écrivant à cocodyklub@gmail.com.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONDITIONS D’ACHAT

Chaque illustration proposée par Cocodyklub est une édition limitée.
L’acheteur s’engage à respecter les conditions suivantes :

Interdiction formelle de revente de l’illustration achetée.
Interdiction totale de reproduction, de copie ou de toute utilisation non autorisée de l’illustration, sous quelque forme que ce soit (numérique, papier, objet, etc.).

Ces mesures visent à garantir l’authenticité et l’exclusivité de chaque œuvre ainsi qu’à protéger les droits d’auteur. Toute infraction pourra entraîner des poursuites conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Dernière mise à jour : 03/09/2025